L’immatriculation d’un bateau de plaisance en France
Tout bateau à moteur de plus de 6 CV (4,5 kW) doit être immatriculé en France pour naviguer sur les eaux françaises. L’immatriculation est gérée par le CEMMA (Centre d’Enregistrement et de Modifications des Mesures Administratives) pour les bateaux de mer, et par VNF pour les bateaux fluviaux.
Documents nécessaires pour immatriculer son bateau
- Formulaire Cerfa n°14673*02 (demande d’immatriculation)
- Facture d’achat ou certificat de vente (avec TVA si neuf)
- Certificat de conformité CE (pour les bateaux neufs)
- Justificatif d’identité du propriétaire
- Justificatif de domicile
- Déclaration de conformité (attestation moteur)
- Paiement des droits d’immatriculation (variable selon puissance)
Les numéros d’identification du bateau
Le CIN (Code d’Identification du Navire)
Numéro unique gravé sur la coque depuis 2000, composé de 14 caractères. Il identifie le bateau à vie, même en cas de vente ou changement de nom.
Le numéro d’immatriculation
Format : 2 lettres (département ou quartier maritime) + 6 chiffres + 1 lettre (pavillon). Exemple : LR123456A pour La Rochelle. À afficher obligatoirement sur le côté de la coque.
Coûts d’immatriculation 2026
| Puissance moteur | Taxe annuelle |
|---|---|
| De 6 à 10 CV | Exonéré |
| De 11 à 25 CV | Environ 50–80 € |
| De 26 à 50 CV | Environ 100–180 € |
| Plus de 50 CV | Environ 200–500 € |
Entretien de l’immatriculation
L’immatriculation doit être mise à jour en cas de : changement de propriétaire (vente), modification du moteur, changement de commune, modification du nom du bateau. Tout changement se fait auprès du CEMMA ou de la délégation à la mer locale.