Permis bateau perdu : demande de duplicata (Cerfa 14679)

Que faire si votre permis bateau est perdu, volé ou détérioré ? La demande de duplicata peut être faite en ligne via demarches-plaisance.gouv.fr et se base sur le formulaire Cerfa n°14679 ; le coût éventuel vous est indiqué au cours de la démarche en ligne (aucun montant de duplicata n’est publié sur mer.gouv.fr au 28/09/2026).

Ce site informe sur la procédure administrative pour obtenir un duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur. Il présente les démarches officielles et renvoie aux formulaires et aux notices, mais n’agit pas comme prestataire, ne prend pas de rendez-vous et ne délivre aucun titre.

Qui peut demander un duplicata ?

Le duplicata s’adresse au titulaire du titre de conduite. La notice du Cerfa précise les personnes habilitées à demander le duplicata et les justificatifs à produire. Si la demande est faite par une personne mandatée, la notice du Cerfa indique les pièces à joindre pour justifier le mandat ; consultez la notice officielle pour la liste complète et les modalités exactes.

Selon la notice du Cerfa n°14679*02, le service instructeur compétent est déterminé selon le lieu de domicile. La demande en voie postale doit être envoyée au service instructeur compétent du domicile, et la notice détaille les pièces à joindre et l’adresse de dépôt selon les cas. Pour la voie en ligne, le portail demarches-plaisance.gouv.fr guide l’usager vers le service instructeur adapté.

• Formulaire de référence : Cerfa n°14679 (Demande de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur).
• Notice explicative et modalités : Cerfa 14679*02.

Procédure pas-à-pas pour obtenir le duplicata

Étape 1 — Choisir la voie : le duplicata peut être demandé en ligne via demarches-plaisance.gouv.fr ou par voie postale en envoyant le Cerfa dûment rempli au service instructeur compétent selon le lieu de domicile. Le portail demarches-plaisance accepte FranceConnect pour l’authentification et propose le parcours en ligne.

Étape 2 — Remplir le formulaire : utilisez le Cerfa n°14679. La version en ligne du formulaire correspond à la référence Cerfa 14679*02 et la notice associée décrit champs et justificatifs. Pour la voie papier, téléchargez le formulaire et la notice depuis le site des formulaires officiels et suivez les instructions de la notice pour la complétion.

Étape 3 — Pièces à joindre : la notice du Cerfa liste les pièces à fournir selon la situation (perte, vol ou détérioration). Suivez strictement cette liste officielle : ne joignez que les pièces demandées par la notice pour éviter les retours ou refus.

Étape 4 — Paiement éventuel : n’achetez aucun timbre à l’avance. Le portail demarches-plaisance.gouv.fr vous indique en cours de démarche si un paiement est demandé pour le duplicata. Le timbre de 78 € et les 30 € d’examen concernent la première obtention du permis.

Étape 5 — Traitement : le service instructeur assure l’instruction de la demande. Le délai de traitement n’est pas fixé par un texte unique : renseignez-vous auprès du service instructeur pour connaître les délais en cours.

Encadré pratique « En ligne — comment faire » : authentification via FranceConnect sur demarches-plaisance.gouv.fr → accès au formulaire Cerfa en ligne → saisie des informations requises → téléversement des pièces jointes demandées par la notice → paiement du timbre électronique si applicable. Pour le détail pas-à-pas et les captures d’écran, consultez la page du portail demarches-plaisance et la notice Cerfa citées en sources.

Coûts officiels à connaître

• Pour mémoire, et sans rapport avec le duplicata : le timbre de délivrance d’une première option coûte 78 € (timbre électronique).
• Frais d’inscription à l’épreuve théorique chez un opérateur d’examen : 30 €.
• Total des droits officiels pour une 1re option (timbre 78 € + frais opérateur 30 €) : 108 €.

Consultez la page des timbres impôts pour le paiement du timbre électronique et vérifiez la mise à jour des montants le jour de votre demande.

Cas particuliers

Permis détruit ou fortement altéré : la notice du Cerfa détaille la procédure spécifique et les justificatifs à produire. Reportez-vous à la notice officielle Cerfa 14679*02 pour la liste exacte des pièces et le libellé des déclarations à joindre.

Duplicata pour un mineur : si la notice n’évoque pas expressément le cas d’un mineur ou d’autres situations particulières, ne vous fiez à aucune hypothèse : consultez le service instructeur compétent.

Demande depuis l’étranger : la procédure renvoie au service instructeur compétent et aux démarches possibles via les services consulaires si nécessaire. Contactez le service instructeur ou le consulat compétent pour votre situation.

Que faire en attendant (conduite, contrôles, sécurité)

Avant de sortir en mer, conservez une copie numérique ou une photocopie de votre permis perdu, volé ou détérioré, et informez immédiatement le loueur ou le prêteur du bateau si vous êtes en location. En cas de contrôle, présentez les justificatifs en votre possession (contrat de location, copie numérique, déclaration de perte/vol si réalisée). Ces mesures pratiques facilitent la gestion immédiate, mais ne remplacent pas la détention effective du duplicata délivré par l’administration.

L’absence du titre original peut entraîner un contrôle : renseignez-vous auprès des autorités compétentes sur les conséquences encourues dans votre situation.

Coût d’un duplicata ?

Aucun montant de duplicata n’est publié sur la page permis de mer.gouv.fr (relevé du 28/09/2026) : si un paiement est dû, il vous est indiqué au cours de la démarche sur demarches-plaisance.gouv.fr. Les 78 € (timbre de délivrance) et 30 € (inscription à l’examen) concernent la première obtention du permis, pas le duplicata.

Délai d’obtention ?

Il n’existe pas de délai officiel unique. Le délai de traitement varie selon le service instructeur compétent ; rapprochez-vous de ce service via le portail ou le contact indiqué dans la notice Cerfa.

Puis-je faire la demande depuis l’étranger ?

La procédure renvoie au service instructeur compétent. Contactez le service instructeur ou le consulat compétent pour votre situation.