Permis bateau à Rouen

Permis bateau Rouen : informations locales et démarches à suivre auprès de la DDTM/DML de la Seine-Maritime, tarifs officiels et rappels pratiques pour candidats et propriétaires basés à Rouen.

Obtenir le permis bateau à Rouen (qui fait quoi ?)

La compétence administrative pour la délivrance, le duplicata, l’équivalence et l’enregistrement des navires de plaisance sur le territoire de la Seine-Maritime relève de la DDTM/DML de Rouen. Les coordonnées locales publiées officiellement indiquent la Cité administrative – 2 rue Saint-Sever – 76032 ROUEN CEDEX, le courriel ddtm-plaisance@seine-maritime.gouv.fr et le téléphone 02 76 78 35 35. Les horaires d’accueil mentionnés sont lun-ven 9h-12h et 14h-16h (DDTM Seine-Maritime, septembre 2026).

La formation au permis se déroule dans des établissements agréés. L’examen théorique est organisé par des opérateurs désignés par l’État. Pour les actes administratifs comme le duplicata ou l’enregistrement, le guichet local de la DDTM/DML Rouen est l’interlocuteur compétent et peut orienter vers les services en ligne officiels.

Ce site est un guide d’information et ne se présente pas comme un organisme de formation. Les démarches administratives et les inscriptions aux épreuves doivent être effectuées auprès des services officiels cités ou des opérateurs agréés.

Coûts officiels et démarches pratiques

Tarifs officiels (mer.gouv.fr, septembre 2026) : timbre fiscal de délivrance pour une première option 78 € (électronique), frais d’inscription à l’examen auprès d’un opérateur privé 30 €, timbre pour une extension 38 €, total des droits officiels pour la première option : 108 € (78 € + 30 €).

Le paiement du timbre est électronique via timbres.impots.gouv.fr, comme indiqué par l’administration. Pour les démarches de duplicata et d’enregistrement des navires, la plateforme demarches-plaisance.gouv.fr (FranceConnect) est l’outil officiel recommandé pour les actes en ligne depuis Rouen.

Le prix des formations pratiques et théoriques varie selon l’établissement et l’offre locale. Si vous souhaitez comparer des offres de formation à Rouen, demandez des devis écrits et vérifiez la présence des fiches de formation sur les sites officiels ou sur moncompteformation.gouv.fr avant toute inscription.

Comment se passe l’examen à Rouen (théorie, pratique, candidat libre)

L’examen théorique officiel est un QCM de 40 questions avec 5 erreurs maximum tolérées, règle en vigueur depuis le 1er juin 2022 (mer.gouv.fr, septembre 2026). La première option n’est pas accessible au candidat libre ; la seconde option théorique et l’extension hauturière peuvent être passées en candidat libre selon les conditions publiées par l’État.

Les épreuves théoriques sont organisées par des opérateurs privés mandatés par l’État, avec des opérateurs nationaux reconnus pour l’examen sur tablette. Pour s’inscrire, suivez la procédure fournie par l’opérateur choisi ou contactez la DDTM/DML Rouen pour toute question sur le statut de candidat libre et l’obtention éventuelle d’un numéro OEDIPP nécessaire pour certaines démarches.

Le certificat médical exigé pour la première délivrance est le formulaire cerfa 14673*01 daté de moins de 6 mois. La délivrance de ce cerfa ne se fait pas par téléconsultation ; vérifiez toujours auprès du médecin qui vous délivre le certificat et auprès de la DDTM locale si des modalités pratiques ont changé.

Modalités locales spécifiques à Rouen / Seine-Maritime

Pour toute question d’équivalence de titres étrangers ou de titres professionnels, la DDTM 76 est le guichet local compétent. Les renseignements et guidages présents dans les documents officiels régionaux renvoient au guichet unique lorsqu’une compétence nationale requiert une instruction locale.

Les démarches en ligne accessibles depuis Rouen incluent le duplicata et l’enregistrement via demarches-plaisance.gouv.fr, accessible avec FranceConnect. Pour des actes nécessitant un contact physique ou des pièces justificatives, la Cité administrative de Rouen fournit l’adresse postale et les coordonnées téléphoniques publiées officiellement.

Avant d’engager une formalité liée à la francisation, à l’enregistrement ou à une demande d’équivalence, vérifiez l’actualité des procédures sur les pages officielles et contactez la DDTM/DML Rouen pour confirmer les pièces et le circuit administratif local.

Avant de sortir : sécurité et règles locales

La sécurité embarquée et l’armement répondent aux règles de la division 240, dont les dernières évolutions ont été consolidées au 21/05/2026. L’armement dépend de la distance d’un abri : catégories basique, côtière, semi-hauturière et hauturière sont définies par les textes techniques publiés. Respecter ces prescriptions est une responsabilité du conducteur et du propriétaire.

Pour la navigation sur la Seine et les approches de Rouen, tenez compte des arrêtés préfectoraux locaux qui fixent les limitations de vitesse, les bandes de protection (300 m) et les chenaux. En cas de doute, contactez la capitainerie du port local ou le CROSS compétent et utilisez la VHF pour les informations de sécurité en mer. Les règles locales peuvent changer ; consultez les arrêtés et la DDTM locale avant chaque sortie.

Jet-ski / VNM à Rouen — règles essentielles

Les véhicules nautiques à moteur (VNM) sont soumis à des règles spécifiques : le permis côtier est requis si la puissance dépasse le seuil mentionné par l’administration, la navigation se fait généralement de jour et des distances limites (2/6 milles selon les places) s’appliquent selon les textes officiels. L’équipement individuel flottant (EIF) et les limitations de vitesse dans les chenaux ou à moins de 300 m sont fixés par les arrêtés locaux.

Avant d’utiliser un VNM dans la zone de Rouen, vérifiez les arrêtés préfectoraux applicables et respectez les obligations d’équipement et de conduite. La DDTM/DML et les autorités portuaires locales renseignent sur les sites officiels.

Financement & CPF (que peut-on attendre à Rouen ?)

Le permis de loisir n’est en principe pas éligible au CPF. Avant d’engager des frais en formation, vérifiez l’éligibilité éventuelle sur moncompteformation.gouv.fr et la fiche de la formation concernée.

Duplicata, changement de nom, vente, enregistrement à Rouen

Les demandes de duplicata et les formalités d’enregistrement des navires se réalisent en ligne via demarches-plaisance.gouv.fr ou par voie postale selon la procédure administrative. Le cerfa approprié pour certaines démarches administratives est indiqué par l’administration. Pour la taxe annuelle TAEMUP et ses barèmes, utilisez le simulateur officiel mis à disposition par l’administration ; la DDTM/DML Rouen est l’interlocuteur local pour tout renseignement complémentaire.

Pour toute vente ou changement de nom, conservez les documents officiels et suivez la procédure d’enregistrement via la plateforme dédiée ou auprès de la DDTM/DML locale afin d’éviter des irrégularités lors de la navigation.

Questions fréquentes locales (FAQ courte, ancrée Rouen)

• Où faire mon certificat médical à Rouen ? → Le cerfa 14673*01 doit être rempli par un médecin. Contacter un médecin local et vérifier qu’il établit le formulaire conformément aux exigences publiées.
• Puis-je passer l’examen théorique à Rouen en candidat libre ? → La première option n’est pas ouverte au candidat libre ; la seconde option et certaines extensions peuvent l’être. Contactez la DDTM/DML Rouen pour la procédure exacte.
• Combien coûte un duplicata ? → Le montant exact vous sera indiqué lors de la démarche en ligne sur demarches-plaisance.gouv.fr.